Depuis le 1er janvier 2021, les adolescents âgés de 15 ans ont obtenu le droit de conduire des motocycles légers de la sous-catégorie A1. Comprenez par là des scooters ou des motos de 50 centimètres cubes, avec une limitation de vitesse à 45 km/h et une plaque d’immatriculation jaune. Cependant, cette nouvelle législation soulève des interrogations quant à sa logique. Comprendre les tenants et aboutissants de ce système peut s’avérer complexe, mais nous allons démystifier tout cela ensemble!

Tout d’abord, la catégorie A1 se divise en deux types de véhicules:

• Les motocycles, ayant une cylindrée maximale de 125 cm3 et une puissance de 11 kW. Ils sont identifiables par une plaque blanche.
• Les motocycles légers,  avec une cylindrée de 50 cm3 et une vitesse maximale de 45 km/h, à l’exception des cyclomoteurs. Ces véhicules arborent une plaque jaune.

En ce qui concerne la formation, quelques points clés à relever:

En 2021, de nombreux changements de législation ont eu lieu tant au niveau des permis de conduire qu’au niveau de la circulation. Vous retrouverez l’article dédié ici.

Dans la foulée, tous les candidats au permis de conduire pour les 2 roues doivent suivre 12 heures de formation pratique de base dans les 4 mois suivant l’obtention du permis d’élève, qu’ils visent la catégorie A1 ou A limité (35 kW). Cependant, une exception est faite pour les personnes ayant obtenu un permis A1 (maximum 125 cm3 et 11 kW, sans restriction) avant le 01.01.2021: ils n’ont besoin que de 4 heures de formation pour passer à la catégorie supérieure, A 35 kW, puis un examen pour valider cette catégorie.

Pour ceux qui possèdent un permis A1 avec la mention « 45 km/h », une formation de 12 heures et un examen spécifique sont nécessaires pour lever cette restriction, à moins qu’ils ne détiennent également un permis B; dans ce cas, seules les 12 heures de formation sont requises, sans examen.

Il est important de noter que les formations pratiques de base sont désormais valables à vie ! Si un conducteur valide ses 12 heures de formation pour le permis A1, même s’il ne passe pas l’examen de conduite, ces heures seront valables pour la catégorie A 35kW, même 15 ans plus tard. Cette règle s’applique également à l’examen de théorie et aux cours de sensibilisation.

En ce qui concerne l’examen pratique, la législation devient plus complexe :

Un élève conducteur de 15 ans qui réussit son examen avec un motocycle léger (50 cm3 à 45 km/h, plaque jaune) obtient un permis A1 sans la restriction à 45 km/h. Dès ses 16 ans, il peut donc conduire un motocycle de la catégorie A1 sans restriction (125 cm3, max 11 kW).

Un élève conducteur dès 16 ans qui réussit son permis A1 en se présentant avec un motocycle léger recevra, lui, un permis A1 avec la restriction à 45 km/h ! Et n’aura donc pas le droit de circuler avec un véhicule plus puissant de la catégorie A1, sans quoi il roulera dans l’illégalité, sans permis de conduire valable. Pour lever cette restriction, il lui faudra reprendre un permis d’élève conducteur et repasser un examen avec un motocycle de la catégorie A1, même s’il avait déjà réussi l’examen précédent.  Cette personne aura donc passé 2 examens pour le même résultat. Ineptie !

Cette faveur n’est donc accordée qu’à un élève conducteur de 15 ans réussissant son examen pratique sur son motocycle léger mais pas à une personne plus âgée (et supposément plus expérimentée et mature !) qui aura eu le même examen avec le même véhicule ! On marche sur la tête !

On pourrait penser que cette restriction tomberait le jour de la réussite de son permis voiture, comme c’était le cas sous l’ancien droit mais ce n’est plus le cas, bien que les 12 heures aient été effectuées.

Pour rappel, l’ancien système (avant 2021), permettait à un conducteur au bénéfice d’un permis voiture et d’un permis A1 limité à 45 km/h, d’effectuer les 8 h de cours (contre 12 h actuellement) et de recevoir le permis A1 sans restriction et surtout sans examen. Il serait donc logique qu’une personne qui réussit son permis voiture en étant déjà titulaire d’un permis A1 limité à 45 km/h, cette restriction tombe d’office. Finalement la formation effectuée lui aura apporté 4 h de formation supplémentaire et une solide expérience de la circulation qu’on vient valider par la réussite de l’examen pratique voiture !

Mieux encore !

Rappelons que la validité du permis d’élève 2-roues comporte deux échéances : Initialement, le permis d’élève est valable 4 mois afin d’effectuer les cours pratiques de base, les fameuses 12 heures. Une fois les cours effectués et validés, le permis est prolongé de 12 mois supplémentaires pour permettre la préparation à l’examen pratique. Cela signifie qu’un permis d’élève 2 roues est valable au total 16 mois.

Prenons 2 exemples :

• Un élève conducteur de 15 ans souhaite rouler avec un motocycle léger. Il effectue ses 12 heures de cours dans les 4 mois impartis avec son scooter 50 cm3 limité à 45 km/h. Il prend le temps de s’entraîner et, son permis étant valable 16 mois, le voilà très certainement plus vieux d’une année. Du haut de ses 16 ans, il prend rdv pour son examen pratique, se présente le cœur léger à son examen au guidon de son scooter préféré, les cheveux virevoltant à 45 km/h, arborant fièrement sa plaque jaune. L’examen réussi, cet élève aura donc un permis A1, limité à 45 km/h. Pour éviter ceci, il aurait dû se dépêcher d’effectuer son examen quand il avait encore 15 ans ou se munir d’un scooter plus puissant muni d’une plaque blanche de la sous-catégorie A1 pour passer son examen. 1 permis d’élève, 2 véhicules différents…Et nombreux sont les élèves fraîchement âgés de 16 ans qui se font avoir ! (Cas 2 du tableau)
• Paul a 45 ans et est titulaire du permis voiture (catégorie B) depuis bientôt 20 ans. Sa fille ayant reçu un motocycle léger, il se dit que ce serait l’occasion de faire le permis A1 afin de pouvoir emprunter son scooter occasionnellement. Il prend donc un permis d’élève de la sous-catégorie A1 et exécute les 12 heures de cours pratique de base avec le motocycle léger de sa fille. Paul se rend au Service des automobiles afin de faire l’échange de permis et il reçoit tout naturellement un permis A1 sans restriction et sans examen. Le Service des automobiles n’étant pas au courant que Paul a effectué ses cours sur un motocycle léger, il n’y a pas de différence au niveau de la validation des cours. Et c’est totalement légal puisque le véhicule correspond à la sous-catégorie A1. Paul peut donc légalement conduire dès maintenant un motocycle de 125cm3 de maximum 11 kW. (Cas 4 du tableau)

Ici donc les cours sont effectués avec un motocycle léger, pas d’examen car déjà titulaire du permis B et aucune restriction sur le permis A1. C’est donc la valse des permis suivants l’ordre d’acquisition de ces derniers :

Permis A1 limité à 45 km/h en premier puis permis voiture = Examen A1 pour lever la restriction.

Permis voiture en premier puis permis A1 ensuite = Pas d’examen ni de restriction.

Voici un petit tableau afin de vous aider à mieux vous y retrouver :

Il existe encore un cas familier aux jeunes de 17 ans et plus : prendre un permis d’élève A1 et effectuer les 12 heures de cours. Rouler sur la période de 16 mois de ce permis d’élève sans passer son examen pratique A1 et commencer le permis voiture en parallèle. Réussir son permis voiture et valider au passage son permis A1 sans restriction. Seul désavantage, cette personne ne pourra pas prendre de passager (sauf détenteur du permis A1) sur son motocycle tant qu’elle aura son L.

Alors certes, le Service des automobiles demande aux experts d’annoncer cette particularité le jour de l’examen pratique et propose même, sur le canton de Vaud, une annulation sans frais dudit examen si le candidat ne souhaite pas subir cette restriction. Mais au vu des retours de parents d’élèves ces derniers temps, je ne suis pas certain que la communication soit effectuée de manière limpide et/ou que l’élève de 16 ans comprenne bien l’enjeu de la situation, plus concentré sur la réussite de l’examen que sur la variable administrative qui en découlera en cas de réussite sur un motocycle léger.

Il est donc important de communiquer à ce sujet le plus largement possible afin d’éviter les surprises et les frais d’un examen supplémentaire !

Bonne route !

Sources:

Service des automobiles et de la navigation: https://www.vd.ch

Confédération Suisse:  https://www.astra.admin.ch