Permis d’élève, permis à l’essai, permis professionnels: Toutes les réponses ici!
La crise sanitaire mondiale que nous traversons en ce moment a de lourdes conséquences sur nos vies, tant professionnelles que personnelles. La pratique de la conduite n’y échappe pas, là aussi que ce soit pour ses loisirs ou pour des courses professionnelles. Conformément à l’art.5 de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du 19 mars 2020 « les activités présentielles dans les écoles, les hautes écoles et les autres établissements de formation sont interdites. »
Le rapport explicatif précise : « Les auto-écoles relèvent également de la catégorie « établissements de formation » ; les leçons de conduite sont considérées comme des activités présentielles au sens de cette disposition et sont par conséquent interdites ».
Ainsi donc il n’est plus autorisé de donner ou de suivre des cours théoriques ou pratiques. Sont également touchés notamment les cours L-2, les cours OACP, les perfectionnements pour moniteur etc…
Oui mais voilà, toutes ces formations ont des dates butoirs pour être effectuées et si le délai n’est pas respecté, l’autorisation de conduire, d’enseigner ou de travailler tombe.
Qu’en est-il donc ?
Vous trouverez ci-dessous les détails en fonction des différents permis ou formations avec entre guillemets (« … ») le texte officiel et en-dessous la dérogation mise en place pour la suite de cette crise.
Pour les titulaires d’un permis d’élève :
« Si les titulaires d’un permis d’élève conducteur de la catégorie A ou de la sous-catégorie A1 ne sont pas en mesure de suivre la formation pratique de base pour les élèves motocyclistes et si les titulaires d’un permis d’élève conducteur de ces catégories ou des autres catégories (B, C, D, E) ne peuvent pas passer l’examen pratique dans les délais, le permis d’élève conducteur devient caduc et ces personnes ne sont plus autorisées à conduire. De surcroit, les intéressés seront pénalisés sans avoir commis de faute, car ils ne peuvent obtenir en principe que deux permis d’élève conducteur ».
Dérogation :
Les autorités cantonales sont habilitées à prolonger de manière raisonnable la durée de validité de l’ensemble des permis d’élève conducteur.
Si votre permis d’élève arrive à échéance durant la période sans examen, des prolongations seront exceptionnellement accordées en fonction des dates d’échéance. La demande pour le canton de vaud peut être faite par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : permis.conduire@vd.ch. Ce dispositif s’adaptera en fonction de l’évolution des décisions des autorités.
Les personnes titulaires de permis d’élèves motocycles qui n’auraient pas suivre l’instruction pratique de base se verront délivrer un nouveau permis d’élève valable quatre mois.
Si votre cours de sensibilisation expire dans la période d’annulation des examens, le cours sera prolongé jusqu’à la date de votre prochain examen pratique. Si le permis d’élève a fait l’objet d’une prolongation exceptionnelle, la sensibilisation sera prolongée dans les mêmes proportions.
Pour les détenteurs d’un permis à l’essai :
« Si les titulaires d’un permis de conduire à l’essai ne suivent pas la formation complémentaire dans les délais, le permis devient caduc et ces personnes ne sont plus autorisées à conduire ».
Dérogation :
Les titulaires d’un permis de conduire à l’essai dont le document est arrivé à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement, sont toujours autorisés à conduire sur le territoire suisse.
Pour les personnes devant se soumettre à un contrôle médical périodique :
« Les personnes qui ne sont pas en mesure de passer l’examen de contrôle relevant de la médecine du trafic dans les délais s’exposent à un retrait du permis de conduire ».
Dérogation :
Les contrôles périodiques relevant de la médecine du trafic sont suspendus. Les titulaires de permis de conduire ne doivent pas tenir compte des convocations déjà envoyées.
Pour les titulaires d’un certificat de capacité pour le transport de marchandises ou de personnes, ainsi que les détenteurs d’une attestation de formation :
« Si les titulaires d’un certificat de capacité ne suivent pas la formation continue dans les délais, le certificat devient caduc. De la même manière, si les détenteurs d’une attestation de formation ne passent pas les examens dans les délais, l’attestation en question expire, sans qu’il soit possible de la prolonger. Dans les deux cas, les personnes concernées ne sont plus autorisées à transporter des marchandises ou des personnes et les capacités de transport diminuent ».
Dérogation :
Les titulaires d’un certificat de capacité et d’une attestation de formation dont le document est arrivé à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement peuvent continuer de transporter des marchandises et des personnes sur le territoire suisse.
Pour les titulaires d’un certificat de formation ADR:
« Si les titulaires d’un certificat de formation ADR ne passent pas l’examen consécutif à la formation de recyclage avant que n’expire leur certificat, ce dernier ne pourra plus être prolongé et lesdits titulaires ne pourront plus transporter de marchandises dangereuses. A la place, ils devront suivre le cours de base, qui est beaucoup plus lourd, et obtenir de nouveau un certificat de formation ADR ».
Dérogation :
Les titulaires d’un certificat de formation relatif au transport international de marchandises dangereuses par route dont le document est arrivé à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement, peuvent continuer de transporter des marchandises dangereuses sur le territoire suisse et, dès que cela sera de nouveau autorisé, d’effectuer la formation de recyclage et de passer l’examen y relatif. La durée de validité du nouveau certificat de formation ADR commence à la date d’expiration du précédent certificat.
Pour les titulaires d’un certificat de formation pour les conseillers à la sécurité :
« Si les titulaires d’un certificat de formation pour les conseillers à la sécurité ne sont pas en mesure de passer l’examen en vue d’obtenir la prolongation dudit certificat avant que ce dernier n’arrive à expiration, ils ne sont plus autorisés à exercer leur activité, et l’entreprise doit faire appel à un nouveau conseiller à la sécurité. Un nouveau certificat de formation ne peut être délivré qu’après avoir effectué de nouveau la formation de conseiller à la sécurité et réussi l’examen constitutif à celle-ci ».
Dérogation :
Les titulaires d’un certificat de formation pour les conseillers à la sécurité dont le document est arrivé à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement, peuvent continuer d’exercer leur activité de conseiller ä la sécurité et passer l’examen en vue d’obtenir la prolongation dudit certificat même sans certificat de formation du conducteur. La durée de validité du nouveau certificat de formation commence à la date d’expiration du précédent certificat.
Pour les moniteurs de conduite et les animateurs de cours de formation complémentaire :
« Si les moniteurs de conduite ne suivent pas le cours de perfectionnement dans les délais, ils s’exposent à un retrait de leur autorisation d’enseigner la conduite. Les animateurs de cours de formation complémentaire perdent leur autorisation s’ils ne suivent pas de cours de perfectionnement dans les délais ou s’ils ne dispensent pas suffisamment de cours ».
Dérogation :
Les autorités cantonales ne retireront pas l’autorisation d’enseigner la conduite et n’infligeront pas non plus d’avertissement aux titulaires de celle-ci si la période de perfectionnement de cinq ans est arrivée à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement et que les titulaires de l’autorisation n’ont pas satisfait à l’obligation de suivre des cours de perfectionnement.
Dès qu’il sera de nouveau permis d’organiser des cours, les animateurs de cours de formation complémentaire seront autorisés à dispenser des cours même si leur autorisation est arrivée à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement.
Ces décisions entrent en vigueur immédiatement et sont valables tout au plus jusqu’au 30 septembre 2020. L’OFROU l’abrogera totalement ou partiellement de manière anticipée dès que ces mesures ne seront plus nécessaires ou la prolongera si nécessaire au-delà du 30 septembre 2020, en accord avec les autorités d’exécution cantonales. A cet égard, il tiendra compte de la Situation épidémiologique et du temps nécessaire pour rattraper les examens de contrôle suspendus ainsi que les cours et les examens qui n’auront pas été effectués.
N’hésitez pas à m’écrire si vous avez des questions à contact@mon-permis.info
Bon courage pour cette quarantaine, prenez soin de vous et de vos familles!
Xavier