Passer son examen avec son véhicule privé, bientôt la fin ? La conduite accompagnée est en tout cas déjà illégale avec certains véhicules !
Se mettre au volant pour la première fois avec ses parents est une aventure palpitante, mais les règles entourant l’utilisation des véhicules privés avec des freins à main électriques suscite souvent des interrogations, voire dans certains cas, des problèmes conséquents.
Pour rappel, l’accompagnant doit avoir 23 ans révolu, minimum 3 ans de permis et ce permis doit être définitif. Pourquoi définitif ? Car un conducteur ayant réussi son examen à ses 20 ans, aura, à 23 ans les deux premières conditions requises (23 ans et 3 ans de permis). Mais si, lors de sa période probatoire de 3 ans, ce conducteur subit un retrait de permis, la période probatoire passe de 3 à 4 ans. Il serait donc possible, dans ce cas de figure, que cette personne ne remplisse pas la dernière de ces 3 conditions.
Penchons-nous maintenant sur le véhicule. Vous le savez certainement, pour qu’un véhicule puisse être utilisé pour une course d’apprentissage, le frein à main doit être accessible depuis la place passager.
La base légale dit précisément ceci :
Art. 27 al.2 OCR Courses d’apprentissage : « Lors de courses d’apprentissage et d’examen, la personne qui accompagne le conducteur prendra place à côté de lui, sauf s’il s’agit de circuler sur des terrains d’exercice, de faire marche arrière ou de parquer; la personne accompagnant l’élève devra pouvoir facilement atteindre au moins le frein à main. »
On peut noter que seule la notion d’accessibilité du frein à main est mentionnée.
L’ouvrage de Bussy/Rusconi, qui fait office de référence dans le domaine, donne l’avis suivant :
« L’expression au moins signifie que l’accompagnateur doit intervenir dans la conduite, non seulement par des conseils ou des ordres, mais aussi manuellement, en actionnant les commandes s’il peut le faire. Il s’agit d’un rôle actif et qui entraîne cas échéant la responsabilité pénale de LCR 100 ch.3.phr.1. Il ne suffirait pas qu’à côté du conducteur ait pris place un titulaire du permis de conduire exigé; il faut encore qu’il ait accepté de jouer le rôle d’un moniteur, même à titre bénévole, et de remplir les obligations de LCR 15 al.2. A ce défaut, l’élève conducteur encourrait les sanctions prévues pour défaut d’accompagnateur, LCR 95 al.3 lit.b »
Lorsqu’on parle d’« actionner les commandes », cela signifie clairement aussi l’utilisation du frein à main. À l’époque où les véhicules étaient dotés d’un frein à main mécanique, la situation était simple : il suffisait que le frein à main soit positionné au centre de l’habitacle, permettant à l’accompagnant de l’actionner avec la force nécessaire en fonction de la situation.
Cependant, avec l’arrivée des freins à main électriques, la donne a changé. La problématique actuelle réside dans l’accessibilité (retrouver le bouton en cas de situation critique) et surtout dans le fonctionnement même du frein. En effet, lorsque vous actionnez le “bouton” en roulant, le véhicule peut réagir de différentes manières : le frein à main électrique peut ne pas s’enclencher du tout, ou bien il peut bloquer les deux, voire les quatre roues. De plus, il ne permet forcément pas de réguler la force exercée, ne permettant pas d’obtenir un freinage adapté à la situation rencontrée. Dans certains cas, il peut même être impossible de relâcher le freinage avant l’arrêt complet du véhicule.
Au vu de ce qui précède, la question a été posée à l’Office fédéral des routes (OFROU), qui donne cette réponse :
« Nous estimons que l’art. 27, al. 2, OCR, peut s’interpréter comme suit : les freins à main électriques sont autorisés pour les courses d’apprentissage s’ils peuvent être atteints depuis le siège de l’accompagnateur et actionnés pendant la course, et que leur fonctionnement est comparable à celui des freins à main traditionnels (déblocage ou graduation du freinage possible en tout temps, par exemple). »
En résumé, un véhicule équipé d’un frein à main électrique peut être utilisé à des fins de formation uniquement s’il est accessible et fonctionne de manière similaire à un frein à main mécanique. Pour évaluer le fonctionnement spécifique du frein à main électrique de votre véhicule, il est recommandé de consulter sa notice d’utilisation ou de demander directement au constructeur.
Voilà pour les courses d’apprentissage mais qu’en est-il des examens de conduite ? Et bien c’est très simple, les véhicules privés dotés de freins à main électriques ne sont en aucun cas autorisés lors de l’examen pratique de la catégorie B. Que votre véhicule soit équipé ou non d’un frein à main électrique comparable à un frein à main traditionnel, l’expert de la circulation ne partira pas. L’examen sera donc facturé. Cependant, cela ne sera pas pour autant considéré comme un échec, le niveau de conduite du candidat n’ayant pas pu être évalué.
Il est donc primordial de se renseigner correctement sur les systèmes embarqués dans vos véhicules afin d’éviter une désagréable surprise menant tout droit à une amende et/ou à un retrait de permis.
Bonne route!