Sommaire
- 1. Champ d’application
- 2. Responsable & contact
- 3. Données traitées
- 4. Origine des données
- 5. Finalités
- 6. Bases juridiques
- 7. Outils & destinataires
- 8. Contenus intégrés (Maps/Instagram)
- 9. Cookies & traceurs
- 10. Transferts à l’étranger
- 11. Durées de conservation
- 12. Sécurité
- 13. Vos droits
- 14. Newsletter
- 15. Mineurs
- 16. Modifications
1) Champ d’application
La présente politique de confidentialité (« Politique ») explique comment Evasion Auto-Moto École (ci-après « nous ») traite des données personnelles lorsque vous :
- visitez notre site internet ;
- nous contactez (formulaire, e-mail, téléphone, WhatsApp, SMS) ;
- vous inscrivez à des cours/événements (en ligne ou hors ligne) ;
- demandez des informations ou recevez nos communications (p. ex. newsletter).
2) Responsable du traitement & contact
3) Quelles données personnelles traitons-nous ?
Selon les situations, nous pouvons traiter notamment :
- Données d’identité : prénom, nom, civilité, date de naissance.
- Données de contact : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
- Données liées à la formation/permis : catégorie visée, informations utiles à l’organisation des cours et, si vous nous les fournissez, certaines références/numéros liés au permis.
- Données d’inscription & participation : cours choisis, dates, confirmations, présence/absence, informations logistiques.
- Données de facturation : factures, statut de paiement, informations nécessaires à la comptabilité (aucun paiement en ligne via Event Espresso).
- Correspondances : e-mails, messages WhatsApp/SMS, demandes via formulaire, pièces jointes.
- Données techniques : logs serveur, adresse IP, identifiants de cookies, informations navigateur/appareil.
- Données de mesure/marketing (si vous y consentez) : statistiques de visite et interactions publicitaires via Google Analytics et Meta Pixel.
4) D’où proviennent les données ?
Nous collectons des données : (a) directement auprès de vous (inscription, formulaire, e-mail, téléphone, WhatsApp/SMS) ; (b) lors de l’utilisation du site (données techniques et cookies) ; et (c) ponctuellement via des tiers uniquement si cela est nécessaire à la sécurité (p. ex. reCAPTCHA) ou si vous demandez explicitement une mise en relation.
5) À quelles fins utilisons-nous vos données ?
- Relation client : répondre à vos demandes, planifier et organiser vos cours/événements, communiquer les informations pratiques.
- Exécution du contrat : inscriptions, confirmations, fourniture des prestations, suivi administratif.
- Facturation & comptabilité : gestion des factures et justificatifs.
- Sécurité : prévention des abus et protection anti-spam (reCAPTCHA v3).
- Mesure d’audience : analyse statistique pour améliorer le site (Google Analytics) — selon votre consentement.
- Marketing : mesure de campagne et audiences (Meta Pixel) — selon votre consentement.
- Obligations légales & défense : conformité et protection de nos droits en cas de litige.
6) Bases juridiques (Suisse et, le cas échéant, UE/EEE)
Conformément à la législation applicable (notamment la loi fédérale sur la protection des données – LPD), nous fondons nos traitements sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- votre consentement (p. ex. newsletter, cookies statistiques/marketing) ;
- nos intérêts prépondérants (p. ex. sécurité, amélioration, preuve et défense en justice) ;
- une obligation légale (p. ex. conservation comptable).
Si une réglementation étrangère devait aussi s’appliquer (p. ex. clients UE/EEE), nous nous conformerons aux exigences correspondantes.
7) Outils, prestataires et destinataires
Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons toutefois communiquer certaines données, de manière proportionnée, à :
- Hébergement & e-mail : hébergeur et services e-mail (KreativMedia), webmail ; Outlook est utilisé comme client de messagerie.
- WordPress : Elementor (formulaire de contact) et plugins nécessaires au fonctionnement du site.
- Inscriptions : Event Espresso (gestion des inscriptions/participants). Aucune fonction de paiement en ligne n’est utilisée.
- Newsletter : Mailchimp (si vous êtes inscrit).
- Communication : WhatsApp et opérateurs télécom pour les SMS.
- Anti-spam : Google reCAPTCHA v3.
- Mesure d’audience : Google Analytics.
- Marketing : Meta Pixel (Facebook/Instagram).
- Contenus intégrés : Google Maps et contenus Instagram affichés sur le site.
- Autorités : uniquement si requis/autorisé par la loi.
8) Contenus intégrés (embeds) : Google Maps & Instagram
Certaines pages peuvent intégrer (« embed ») des services tiers, par exemple une carte Google Maps ou un contenu Instagram affiché directement sur le site.
Lorsque vous affichez une page contenant un contenu intégré, votre navigateur peut communiquer des données techniques à ces fournisseurs (p. ex. adresse IP, identifiants de cookies, informations de navigateur/appareil) et ceux-ci peuvent déposer/accéder à des cookies.
Nous essayons de limiter ces intégrations au nécessaire. Selon votre configuration et vos choix de consentement cookies, ces contenus peuvent être bloqués ou chargés uniquement après acceptation.
9) Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires (p. ex. sécurité, fonctionnement, connexion à l’administration). Nous utilisons également, si vous y consentez, des cookies/traceurs :
- Statistiques (Google Analytics) : comprendre l’usage du site et l’améliorer.
- Marketing (Meta Pixel) : mesurer l’efficacité de nos campagnes et créer des audiences pertinentes.
- Anti-spam (reCAPTCHA v3) : protéger les formulaires contre les abus.
- Maps/Instagram : chargement de contenus externes pouvant déposer/accéder à des cookies.
Vous pouvez gérer vos choix via le bandeau de consentement (si activé) et/ou les paramètres de votre navigateur.
10) Transferts à l’étranger
Certains prestataires (p. ex. Google, Meta, Mailchimp, WhatsApp) peuvent traiter des données en dehors de la Suisse/EEE, notamment aux États-Unis. Lorsque c’est le cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (p. ex. clauses contractuelles types et mesures de protection équivalentes) selon les exigences applicables.
11) Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, puis nous les supprimons ou les anonymisons.
- Données contractuelles & suivi : durée de la relation + durée nécessaire pour la preuve et la gestion de litiges.
- Données comptables : en principe 10 ans à compter de la fin de l’exercice concerné.
- Newsletter : jusqu’à votre désinscription.
- Messages (e-mails/WhatsApp/SMS) : selon nécessité opérationnelle et conservation de preuves.
- Données de mesure : selon les réglages de rétention configurés dans les outils (Google Analytics).
12) Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, mots de passe robustes, mises à jour, sauvegardes, limitation des accès, etc.) afin de protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.
13) Vos droits
Selon la législation applicable, vous pouvez notamment :
- demander l’accès à vos données,
- demander la rectification,
- demander la suppression lorsque cela est possible,
- demander la limitation ou vous opposer à certains traitements,
- retirer votre consentement (newsletter/cookies) à tout moment,
- demander une copie dans un format portable lorsque les conditions sont remplies.
Pour exercer vos droits, contactez-nous : contact@mon-permis.info. Afin de traiter votre demande, nous pouvons demander une preuve d’identité.
Vous pouvez également contacter l’autorité compétente en Suisse (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence – PFPDT).
14) Newsletter et prospection
Si vous recevez notre newsletter, vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant.
15) Mineurs
Nos prestations peuvent concerner des personnes mineures. Nous encourageons les représentants légaux à accompagner les démarches lorsque cela est requis et, pour les communications marketing, nous privilégions une approche prudente (p. ex. consentement explicite lorsque nécessaire).
16) Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. La version publiée sur notre site fait foi.