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Frein à main électrique: La fin de l’auto-école en famille?

Passer son examen avec son véhicule privé, bientôt la fin ? La conduite accompagnée est en tout cas déjà illégale avec certains véhicules !

Se mettre au volant pour la première fois avec ses parents est une aventure palpitante, mais les règles entourant l’utilisation des véhicules privés avec des freins à main électriques suscite souvent des interrogations, voire dans certains cas, des problèmes conséquents.

Pour rappel, l’accompagnant doit avoir 23 ans révolu, minimum 3 ans de permis et ce permis doit être définitif. Pourquoi définitif ? Car un conducteur ayant réussi son examen à ses 20 ans, aura, à 23 ans les deux premières conditions requises (23 ans et 3 ans de permis). Mais si, lors de sa période probatoire de 3 ans, ce conducteur subit un retrait de permis, la période probatoire passe de 3 à 4 ans. Il serait donc possible, dans ce cas de figure, que cette personne ne remplisse pas la dernière de ces 3 conditions.

Penchons-nous maintenant sur le véhicule. Vous le savez certainement, pour qu’un véhicule puisse être utilisé pour une course d’apprentissage, le frein à main doit être accessible depuis la place passager.

La base légale dit précisément ceci :

Art. 27 al.2 OCR Courses d’apprentissage : « Lors de courses d’apprentissage et d’examen, la personne qui accompagne le conducteur prendra place à côté de lui, sauf s’il s’agit de circuler sur des terrains d’exercice, de faire marche arrière ou de parquer; la personne accompagnant l’élève devra pouvoir facilement atteindre au moins le frein à main. »

On peut noter que seule la notion d’accessibilité du frein à main est mentionnée.

L’ouvrage de Bussy/Rusconi, qui fait office de référence dans le domaine, donne l’avis suivant :

« L’expression au moins signifie que l’accompagnateur doit intervenir dans la conduite, non seulement par des conseils ou des ordres, mais aussi manuellement, en actionnant les commandes s’il peut le faire. Il s’agit d’un rôle actif et qui entraîne cas échéant la responsabilité pénale de LCR 100 ch.3.phr.1. Il ne suffirait pas qu’à côté du conducteur ait pris place un titulaire du permis de conduire exigé; il faut encore qu’il ait accepté de jouer le rôle d’un moniteur, même à titre bénévole, et de remplir les obligations de LCR 15 al.2. A ce défaut, l’élève conducteur encourrait les sanctions prévues pour défaut d’accompagnateur, LCR 95 al.3 lit.b »

Lorsqu’on parle d’« actionner les commandes », cela signifie clairement aussi l’utilisation du frein à main. À l’époque où les véhicules étaient dotés d’un frein à main mécanique, la situation était simple : il suffisait que le frein à main soit positionné au centre de l’habitacle, permettant à l’accompagnant de l’actionner avec la force nécessaire en fonction de la situation.

Cependant, avec l’arrivée des freins à main électriques, la donne a changé. La problématique actuelle réside dans l’accessibilité (retrouver le bouton en cas de situation critique) et surtout dans le fonctionnement même du frein. En effet, lorsque vous actionnez le “bouton” en roulant, le véhicule peut réagir de différentes manières : le frein à main électrique peut ne pas s’enclencher du tout, ou bien il peut bloquer les deux, voire les quatre roues. De plus, il ne permet forcément pas de réguler la force exercée, ne permettant pas d’obtenir un freinage adapté à la situation rencontrée. Dans certains cas, il peut même être impossible de relâcher le freinage avant l’arrêt complet du véhicule.

Au vu de ce qui précède, la question a été posée à l’Office fédéral des routes (OFROU), qui donne cette réponse :

« Nous estimons que l’art. 27, al. 2, OCR, peut s’interpréter comme suit : les freins à main électriques sont autorisés pour les courses d’apprentissage s’ils peuvent être atteints depuis le siège de l’accompagnateur et actionnés pendant la course, et que leur fonctionnement est comparable à celui des freins à main traditionnels (déblocage ou graduation du freinage possible en tout temps, par exemple). »

En résumé, un véhicule équipé d’un frein à main électrique peut être utilisé à des fins de formation uniquement s’il est accessible et fonctionne de manière similaire à un frein à main mécanique. Pour évaluer le fonctionnement spécifique du frein à main électrique de votre véhicule, il est recommandé de consulter sa notice d’utilisation ou de demander directement au constructeur.

Voilà pour les courses d’apprentissage mais qu’en est-il des examens de conduite ? Et bien c’est très simple, les véhicules privés dotés de freins à main électriques ne sont en aucun cas autorisés lors de l’examen pratique de la catégorie B. Que votre véhicule soit équipé ou non d’un frein à main électrique comparable à un frein à main traditionnel, l’expert de la circulation ne partira pas. L’examen sera donc facturé. Cependant, cela ne sera pas pour autant considéré comme un échec, le niveau de conduite du candidat n’ayant pas pu être évalué.

Il est donc primordial de se renseigner correctement sur les systèmes embarqués dans vos véhicules afin d’éviter une désagréable surprise menant tout droit à une amende et/ou à un retrait de permis.

Bonne route!

Passer son examen 2 roues en 50cm3 -45km/h? L’erreur à ne pas commettre?

Depuis le 1er janvier 2021, les adolescents âgés de 15 ans ont obtenu le droit de conduire des motocycles légers de la sous-catégorie A1. Comprenez par là des scooters ou des motos de 50 centimètres cubes, avec une limitation de vitesse à 45 km/h et une plaque d’immatriculation jaune. Cependant, cette nouvelle législation soulève des interrogations quant à sa logique. Comprendre les tenants et aboutissants de ce système peut s’avérer complexe, mais nous allons démystifier tout cela ensemble!

Tout d’abord, la catégorie A1 se divise en deux types de véhicules:

  • Les motocycles, ayant une cylindrée maximale de 125 cm3 et une puissance de 11 kW. Ils sont identifiables par une plaque blanche.
  • Les motocycles légers,  avec une cylindrée de 50 cm3 et une vitesse maximale de 45 km/h, à l’exception des cyclomoteurs. Ces véhicules arborent une plaque jaune.

 

En ce qui concerne la formation, quelques points clés à relever:

En 2021, de nombreux changements de législation ont eu lieu tant au niveau des permis de conduire qu’au niveau de la circulation. Vous retrouverez l’article dédié ici.

Dans la foulée, tous les candidats au permis de conduire pour les 2 roues doivent suivre 12 heures de formation pratique de base dans les 4 mois suivant l’obtention du permis d’élève, qu’ils visent la catégorie A1 ou A limité (35 kW). Cependant, une exception est faite pour les personnes ayant obtenu un permis A1 (maximum 125 cm3 et 11 kW, sans restriction) avant le 01.01.2021: ils n’ont besoin que de 4 heures de formation pour passer à la catégorie supérieure, A 35 kW, puis un examen pour valider cette catégorie.

Pour ceux qui possèdent un permis A1 avec la mention « 45 km/h », une formation de 12 heures et un examen spécifique sont nécessaires pour lever cette restriction, à moins qu’ils ne détiennent également un permis B; dans ce cas, seules les 12 heures de formation sont requises, sans examen.

Il est important de noter que les formations pratiques de base sont désormais valables à vie ! Si un conducteur valide ses 12 heures de formation pour le permis A1, même s’il ne passe pas l’examen de conduite, ces heures seront valables pour la catégorie A 35kW, même 15 ans plus tard. Cette règle s’applique également à l’examen de théorie et aux cours de sensibilisation.

 

En ce qui concerne l’examen pratique, la législation devient plus complexe :

Un élève conducteur de 15 ans qui réussit son examen avec un motocycle léger (50 cm3 à 45 km/h, plaque jaune) obtient un permis A1 sans la restriction à 45 km/h. Dès ses 16 ans, il peut donc conduire un motocycle de la catégorie A1 sans restriction (125 cm3, max 11 kW).

Un élève conducteur dès 16 ans qui réussit son permis A1 en se présentant avec un motocycle léger recevra, lui, un permis A1 avec la restriction à 45 km/h ! Et n’aura donc pas le droit de circuler avec un véhicule plus puissant de la catégorie A1, sans quoi il roulera dans l’illégalité, sans permis de conduire valable. Pour lever cette restriction, il lui faudra reprendre un permis d’élève conducteur et repasser un examen avec un motocycle de la catégorie A1, même s’il avait déjà réussi l’examen précédent.  Cette personne aura donc passé 2 examens pour le même résultat. Ineptie !

Cette faveur n’est donc accordée qu’à un élève conducteur de 15 ans réussissant son examen pratique sur son motocycle léger mais pas à une personne plus âgée (et supposément plus expérimentée et mature !) qui aura eu le même examen avec le même véhicule ! On marche sur la tête !

On pourrait penser que cette restriction tomberait le jour de la réussite de son permis voiture, comme c’était le cas sous l’ancien droit mais ce n’est plus le cas, bien que les 12 heures aient été effectuées.

Pour rappel, l’ancien système (avant 2021), permettait à un conducteur au bénéfice d’un permis voiture et d’un permis A1 limité à 45 km/h, d’effectuer les 8 h de cours (contre 12 h actuellement) et de recevoir le permis A1 sans restriction et surtout sans examen. Il serait donc logique qu’une personne qui réussit son permis voiture en étant déjà titulaire d’un permis A1 limité à 45 km/h, cette restriction tombe d’office. Finalement la formation effectuée lui aura apporté 4 h de formation supplémentaire et une solide expérience de la circulation qu’on vient valider par la réussite de l’examen pratique voiture !

Mieux encore !

Rappelons que la validité du permis d’élève 2-roues comporte deux échéances : Initialement, le permis d’élève est valable 4 mois afin d’effectuer les cours pratiques de base, les fameuses 12 heures. Une fois les cours effectués et validés, le permis est prolongé de 12 mois supplémentaires pour permettre la préparation à l’examen pratique. Cela signifie qu’un permis d’élève 2 roues est valable au total 16 mois.

 

Prenons 2 exemples :

  • Un élève conducteur de 15 ans souhaite rouler avec un motocycle léger. Il effectue ses 12 heures de cours dans les 4 mois impartis avec son scooter 50 cm3 limité à 45 km/h. Il prend le temps de s’entraîner et, son permis étant valable 16 mois, le voilà très certainement plus vieux d’une année. Du haut de ses 16 ans, il prend rdv pour son examen pratique, se présente le cœur léger à son examen au guidon de son scooter préféré, les cheveux virevoltant à 45 km/h, arborant fièrement sa plaque jaune. L’examen réussi, cet élève aura donc un permis A1, limité à 45 km/h. Pour éviter ceci, il aurait dû se dépêcher d’effectuer son examen quand il avait encore 15 ans ou se munir d’un scooter plus puissant muni d’une plaque blanche de la sous-catégorie A1 pour passer son examen. 1 permis d’élève, 2 véhicules différents…Et nombreux sont les élèves fraîchement âgés de 16 ans qui se font avoir ! (Cas 2 du tableau)
  • Paul a 45 ans et est titulaire du permis voiture (catégorie B) depuis bientôt 20 ans. Sa fille ayant reçu un motocycle léger, il se dit que ce serait l’occasion de faire le permis A1 afin de pouvoir emprunter son scooter occasionnellement. Il prend donc un permis d’élève de la sous-catégorie A1 et exécute les 12 heures de cours pratique de base avec le motocycle léger de sa fille. Paul se rend au Service des automobiles afin de faire l’échange de permis et il reçoit tout naturellement un permis A1 sans restriction et sans examen. Le Service des automobiles n’étant pas au courant que Paul a effectué ses cours sur un motocycle léger, il n’y a pas de différence au niveau de la validation des cours. Et c’est totalement légal puisque le véhicule correspond à la sous-catégorie A1. Paul peut donc légalement conduire dès maintenant un motocycle de 125cm3 de maximum 11 kW. (Cas 4 du tableau)

Ici donc les cours sont effectués avec un motocycle léger, pas d’examen car déjà titulaire du permis B et aucune restriction sur le permis A1. C’est donc la valse des permis suivants l’ordre d’acquisition de ces derniers :

Permis A1 limité à 45 km/h en premier puis permis voiture = Examen A1 pour lever la restriction.

Permis voiture en premier puis permis A1 ensuite = Pas d’examen ni de restriction.

Voici un petit tableau afin de vous aider à mieux vous y retrouver :

Il existe encore un cas familier aux jeunes de 17 ans et plus : prendre un permis d’élève A1 et effectuer les 12 heures de cours. Rouler sur la période de 16 mois de ce permis d’élève sans passer son examen pratique A1 et commencer le permis voiture en parallèle. Réussir son permis voiture et valider au passage son permis A1 sans restriction. Seul désavantage, cette personne ne pourra pas prendre de passager (sauf détenteur du permis A1) sur son motocycle tant qu’elle aura son L.

Alors certes, le Service des automobiles demande aux experts d’annoncer cette particularité le jour de l’examen pratique et propose même, sur le canton de Vaud, une annulation sans frais dudit examen si le candidat ne souhaite pas subir cette restriction. Mais au vu des retours de parents d’élèves ces derniers temps, je ne suis pas certain que la communication soit effectuée de manière limpide et/ou que l’élève de 16 ans comprenne bien l’enjeu de la situation, plus concentré sur la réussite de l’examen que sur la variable administrative qui en découlera en cas de réussite sur un motocycle léger.

Il est donc important de communiquer à ce sujet le plus largement possible afin d’éviter les surprises et les frais d’un examen supplémentaire !

Bonne route !

Sources:

Service des automobiles et de la navigation: https://www.vd.ch

Confédération Suisse:  https://www.astra.admin.ch

Nouveautés 2021: Permis de conduire et circulation, l’article complet!

L’information ne vous a certainement pas échappé, 2021 est signe de nombreux changements tant pour l’obtention du permis voiture et 2 roues tant au niveau de certaines règles de circulation ! Je vous propose ici un tour d’horizon des nouveautés en vigueur depuis le 1 janvier:

Permis de conduire

Dès le 1 janvier 2021, toutes les formations auront une validité illimitée. Il s’agit des formations suivantes :

  • Examen théorique y compris examens théoriques complémentaires (cat. professionnelles), sauf en cas d’annulation du permis à l’essai !
  • Cours de sensibilisation
  • Cours pratiques de base motocycles

Les formations effectuées avant cette date gardent leur validité initiale !

Les cours de premiers secours ne sont pas concernés par cette modification et gardent une validité de 6 ans.

Permis voiture (Catégorie B + BE)

Il sera désormais possible de se mettre derrière un volant dès l’âge de 17 ans. Cependant l’élève devra attendre ses 18 ans et/ou avoir au minimum une année de pratique avant de pouvoir se présenter à l’examen pratique ! Les élèves de moins de 20 ans seront soumis à cette restriction. Un élève qui obtient son permis d’élève conducteur après ses 20 ans ne sera pas soumis à cette phase d’apprentissage.

Ne sont pas concernés :

  • Les élèves qui auront obtenus leur permis d’élève avant le 01.01.2021
  • Les élèves nés en 2003 qui ont obtenu leur permis d’élève en 2021
  • Les apprentis chauffeurs poids lourds

 Plus d’info ici: https://mon-permis.info/les-cours/auto/

Permis 2 roues (Sous-catégorie A1 et Catégories A 35kW – A)

L’instruction pratique de base est de 12h pour toutes les catégories !

Sous-catégorie A1

L’âge minimal pour conduire un motocycle léger (50cm3 max et max 45km/h) s’abaisse à 15 ans.

Dès l’âge de 16 ans, les titulaires de permis d’élèves de la sous-catégorie A1 pourront conduire des motocycles d’une puissance de 125 cm3 et de max 11kW.

Catégorie A 35kW

Les titulaires d’un permis A 35kW obtenu avant le 31.12.2020 doivent réussir l’examen pratique avant le 30 juin 2021 s’ils veulent profiter de la suppression du 35kW sans examen après 2 ans de pratique sans infraction (retrait de permis).

Passé cette date, il sera toujours possible de supprimer la restriction du 35kW après 2 ans mais en passant un examen avec un véhicule de la catégorie A illimité. (Voir ci-dessous)

Catégorie A illimitée

L’accès direct à la catégorie A illimitée n’est désormais plus possible !

Il faudra dans un premier temps être titulaire d’un permis A 35kW pendant 2 ans sans infraction et dans un deuxième temps passer un examen pratique avec un motocycle d’une puissance supérieure à 35kW avec un rapport poids/puissance supérieur à 0,20 kW/kg.

Exception :

Les élèves ayant un permis A illimité obtenus avant le 31.12.2021 pourront, dans la période de validité de leur permis, passer l’examen pratique avec un motocycle d’une puissance équivalente à 35kW.

Plus d’info ici: https://mon-permis.info/les-cours/moto/

Règles de circulation

Autoroute :

Principe de la fermeture éclair 

Si une voie d’autoroute est supprimée, notamment lors d’une réduction de 3 à 2 voies, lors d’un accident ou de travaux, le principe de la fermeture éclair s’appliquera désormais obligatoirement. Ce principe consiste à utiliser les deux voies de circulation jusqu’à la suppression de voie. L’objectif étant d’éviter que les véhicules ne se placent trop tôt sur la voie restante et donc de permettre au trafic de mieux s’écouler. Les conducteurs circulant sur la voie maintenue devront laisser s’insérer, à tour de rôle, les véhicules circulant sur la voie supprimée. Les conducteurs s’insérant sur la voie maintenue ne devront pas forcer le passage et n’ont pas la priorité pour autant.

Le principe de fermeture éclair devra également s’appliquer lors de bouchons sur les bretelles d’accès autoroutières.

Le non-respect de cette règle sera puni d’une amende d’ordre.

https://www.youtube.com/watch?v=g4ujU21SIjI

Obligation de créer un couloir de secours

En cas de bouchons ou de circulation au ralenti, il sera obligatoire de former un couloir de secours même si les conducteurs ne voient ou n’entendent pas de véhicule d’intervention.

Sur une autoroute à deux voies, les véhicules utilisant la voie de gauche se placeront au maximum à gauche et ceux placés sur la voie de droite, au maximum à droite de leur voie, sans empiéter sur la bande d’arrêt d’urgence.

Sur une autoroute à trois voies, les véhicules utilisant la voie tout a gauche se placeront au maximum à gauche et les véhicules placés sur la voie centrale et celle de droite se placeront au maximum à droite, sans empiéter sur la bande d’arrêt d’urgence.

Le non-respect de cette règle sera puni d’une amende d’ordre.

https://www.youtube.com/watch?v=foGFFM7VwR8

Devancement par la droite

Si une file de véhicules se forme sur la voie de gauche, il est autorisé de la devancer par la droite, avec toute la prudence nécessaire, même si aucune file ne s’est formée sur la voie de droite. Le même principe peut s’appliquer sur une autoroute à trois voies pour une file sur la voie de gauche ou du milieu.

Il est bon de rappeler que l’obligation de tenir sa droite reste valable !

Le dépassement par la droite reste lui interdit et puni par une amende d’ordre. Est considéré un dépassement par la droite le véhicule qui déboîte sur la droite et se rabat ensuite sur la gauche.

https://www.youtube.com/watch?v=kBjn8OM3EuQ&t=1s

100km/h pour les remorques

Les conducteurs de véhicule de tourisme ou de livraison tractant une remorque pourront rouler à une vitesse de 100km/h maximum sur les autoroutes au lieu de 80km/h actuellement. Cependant la remorque ne doit pas peser plus de 3,5 tonnes, doit être adaptée pour rouler à cette allure (construction, pneus, normes du fabriquant) de même que le véhicule tracteur.

Il est recommandé de s’en assurer auprès du service des automobiles ou de votre revendeur avant de prendre la route.

https://www.youtube.com/watch?v=EFNckEBerBk

Alcool sur les aires de repos

Désormais les aires d’autoroute et de ravitaillement seront à nouveau autorisés à vendre de l’alcool.

Mobilité douce

Autorisation de tourner à droite au feu rouge pour les cycle et cyclomoteurs

Les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs seront autorisés à tourner à droite à un feu rouge uniquement si le feu est muni d’un panneau pourvu d’un vélo jaune et d’une flèche. Cela ne donne pas la priorité au vélo ou au cyclomoteur, il doit donc s’assurer qu’il n’y a pas de piétons ou que cela ne gêne pas la circulation sur la rue transversale ! Ces derniers ont la priorité.

En l’absence de signalisation, les vélos et les cyclomoteurs sont tenus de s’arrêter au feu rouge.

https://www.youtube.com/watch?v=E0ViJcDikyI&t=1s

Sas pour les cyclistes

Les villes ont désormais le droit d’aménager des sas pour cyclistes devant les signalisations lumineuses même en l’absence de bande cyclable. Ces sas seront définis par un marquage au sol.

Zones 30: Rues cyclables

Des rues cyclables pourront être aménagées dans les zones 30. Le principe est de rendre prioritaire les véhicules qui y circulent, même lorsqu’une route débouche sur ces rues. Le principe de priorité de droite en vigueur normalement dans ces zones 30 ne s’applique donc pas aux rues cyclables. Les routes non prioritaires seront en conséquence munies de STOP ou de Cédez le passage. La limitation de vitesse reste de 30km/h.

https://www.youtube.com/watch?v=NiYBkF73t8A&t=3s

Dans ces zones et la sécurité des piétons, de nouveaux repères au sol pourront voir le jour afin de signaler les passages les plus sûrs pour traverser.

Pour rappel, dans les zones 30, les piétons ne sont pas prioritaires lorsqu’ils veulent traverser. Ils peuvent cependant traverser où ils veulent.
Dans les zones 20, les piétons sont prioritaires mais ne doivent pas pour autant gêner inutilement la circulation des véhicules.

Circulation sur les trottoirs jusqu’à 12 ans.

Les enfants jusqu’à 12 ans pourront rouler à vélo sur les trottoirs uniquement en cas d’absence de piste ou de bande cyclable. Ils devront cependant laisser la priorité aux piétons.

https://www.youtube.com/watch?v=HjBTCVEc0G4&t=2s

Stationnement 

Aide au stationnement

Il sera autorisé de lâcher le volant ou de quitter le véhicule (si le système d’assistance le permet) en cas d’utilisation d’un système d’aide au stationnement. Le conducteur doit rester prêt à intervenir en cas de besoin et reste responsable de son véhicule.

Parking payant pour les 2 roues

Désormais, les e-bikes rapides, cyclomoteurs et motocycles pourront être soumis à une taxe de stationnement

Station de recharge

Le symbole « Station de recharge » a été créé. Les places servant à recharger les véhicules électriques pourront être peintes en vert afin de faciliter le repérage de ces dernières.

Rappel des zones de stationnement à disque

A la demande de la police, une nouvelle signalisation pour le rappel de l’utilisation du disque de stationnement dans les zones blanches a été introduite.

Vous voilà maintenant au point sur ces nouvelles mesures, plus d’excuses donc pour ne pas les appliquer sous peine de passer au porte-monnaie pour certaines d’entre elles.

Bonne route!

 

Sources : ASA, OFROU

Tu es né en 2001 ou 2002? Tu dois absolument obtenir ton permis d’élève voiture avant le 31.12.2020!

Permis voiture

Comme tu le sais, il y a un changement de loi concernant le permis voiture (Catégorie B) et remorque (Catégorie BE) au 1 janvier 2021. La bonne nouvelle, c’est que le permis d’élève peut être obtenu dès l’âge de 17 ans. La moins bonne c’est que si tu as obtenu ton permis d’élève avant l’âge de 20 ans, il faudra avoir au minimum une année de pratique avant de pouvoir te présenter à ton examen pratique.

Ne sont pas concernés :

  • Les élèves qui ont obtenus leur permis d’élève avant le 01.01.2021
  • Les élèves nés en 2003 ayant obtenu leur permis d’élève en 2021
  • Les apprentis chauffeur poids lourds.

Si tu obtiens ton permis d’élève dès tes 20 ans, alors il n’y aura pas de période minimale de pratique avant de pouvoir te présenter à ton examen pratique.

Ce qu’il faut retenir dans l’immédiat:

Tu es de 2001 :

Si tu obtiens ton permis d’élève au plus tard au 31.12.2020, il n’y aura pas de délai d’attente.

Si tu obtiens ton permis d’élève en 2021, il y aura 1 année d’attente si tu l’obtiens avant tes 20 ans. Si tu as la possibilité de patienter et de faire ta demande une fois tes 20 ans révolus, tu ne seras pas soumis à l’attente d’une année de pratique ! Cela vaut la peine d’y réfléchir…

Tu es de 2002 :

Si tu obtiens ton permis d’élève au plus tard au 31.12.2020, tu échappes au délai d’attente d’une année et tu pourras te présenter dès que tu seras prêt pour l’examen pratique.

Si tu obtiens ton permis d’élève dès le 01.01.2021, tu devras attendre une année avant de pouvoir te présenter à ton examen pratique.

Si tu obtiens ton permis d’élève en 2022, il y aura 1 année d’attente si tu l’obtiens avant tes 20 ans. En cas de demande de permis d’élève une fois tes 20 ans révolus, tu ne seras pas soumis à l’attente d’une année de pratique !

Tu es de 2003 :

Tu peux faire ta demande en 2021 et ne sera pas soumis à une année d’attente mais tu ne pourras pas demander ton permis d’élève avant tes 18 ans !

Si tu obtiens ton permis d’élève en 2022, tu seras soumis à une année d’attente avant de pouvoir passer ton examen de conduite.

Voilà un petit résumé en image:

Voilà, maintenant tu sais tout! A toi de jouer 🙂

Sources: ASA, OFROU

Pourquoi tu dois absolument passer ton permis gros cube cette année !

Fin de l’accès direct à la grosse cylindrée moto dès 2021.

Je vous en avais déjà parlé lors d’un précédent article, plusieurs changements concernant les permis de conduire interviendront dès le 1 janvier 2021. Accès aux au 50cc dès 15 ans, à la 125cc dès 16 ans, permis voiture dès 17 ans entre autres. Vous pouvez relire cet article ici.

Aujourd’hui je parle uniquement de l’accès au gros cube moto, la catégorie A illimitée.

Comme vous le savez, à l’heure actuelle et jusqu’au 31 décembre 2020, si vous avez 25 ans révolus, vous pouvez accéder directement à la catégorie A illimitée. Vous avez 12 heures de formation pratique à valider et un examen pratique à passer.

Mais dès le 1 janvier 2021, toute personne souhaitant accéder à la catégorie A illimitée devra impérativement passer par la case A limitée, (35kW, 46CV) pendant 2 ans avant de pouvoir, enfin, accéder aux modèles les plus puissants disponibles sur le marché.

Alors certes de plus en plus de modèles sont disponibles en version 35kW mais déjà là, vous n’exploiterez pas l’entier du potentiel de votre moto puisqu’elle sera bridée. Mais si votre rêve était de passer sur une Yamaha R1 ou sur une Kawasaki H2, ce rêve ne se concrétisera pas du moins pas avant 2 ans de pratique sur une autre moto, moins puissante.

Donc si vous avez 25 ans révolus en 2020 et que vous souhaitez passer votre permis grosse cylindrée illimitée avec accès direct, commandez votre permis d’élève sans attendre !

Au besoin j’organise des initiations motos afin de dompter votre nouvelle monture en toute sécurité. Bien évidemment je donne aussi tous les cours relatifs aux 2 roues, des plus petits scooters aux motos les plus puissantes et des préparations d’examens privées.

Infos et inscriptions ici :

http://mon-permis.info/inscriptions-aux-cours-en-ligne/

COVID-19 et permis de conduire: Quelles conséquences?

Permis d’élève, permis à l’essai, permis professionnels: Toutes les réponses ici!

La crise sanitaire mondiale que nous traversons en ce moment a de lourdes conséquences sur nos vies, tant professionnelles que personnelles. La pratique de la conduite n’y échappe pas, là aussi que ce soit pour ses loisirs ou pour des courses professionnelles. Conformément à l’art.5 de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du 19 mars 2020 « les activités présentielles dans les écoles, les hautes écoles et les autres établissements de formation sont interdites. »

Le rapport explicatif précise : « Les auto-écoles relèvent également de la catégorie  « établissements de formation » ; les leçons de conduite sont considérées comme des activités présentielles au sens de cette disposition et sont par conséquent interdites ».

Ainsi donc il n’est plus autorisé de donner ou de suivre des cours théoriques ou pratiques. Sont également touchés notamment les cours L-2, les cours OACP, les perfectionnements pour moniteur etc…

Oui mais voilà, toutes ces formations ont des dates butoirs pour être effectuées et si le délai n’est pas respecté, l’autorisation de conduire, d’enseigner ou de travailler tombe.

Qu’en est-il donc ?

Vous trouverez ci-dessous les détails en fonction des différents permis ou formations avec entre guillemets (« … »)  le texte officiel et en-dessous la dérogation mise en place pour la suite de cette crise.

 

Pour les titulaires d’un permis d’élève :

 « Si les titulaires d’un permis d’élève conducteur de la catégorie A ou de la sous-catégorie A1 ne sont pas en mesure de suivre la formation pratique de base pour les élèves motocyclistes et si les titulaires d’un permis d’élève conducteur de ces catégories ou des autres catégories (B, C, D, E) ne peuvent pas passer l’examen pratique dans les délais, le permis d’élève conducteur devient caduc et ces personnes ne sont plus autorisées à conduire. De surcroit, les intéressés seront pénalisés sans avoir commis de faute, car ils ne peuvent obtenir en principe que deux permis d’élève conducteur ».

Dérogation :

Les autorités cantonales sont habilitées à prolonger de manière raisonnable la durée de validité de l’ensemble des permis d’élève conducteur.

Si votre permis d’élève arrive à échéance durant la période sans examen, des prolongations seront exceptionnellement accordées en fonction des dates d’échéance. La demande pour le canton de vaud peut être faite par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : permis.conduire@vd.ch. Ce dispositif s’adaptera en fonction de l’évolution des décisions des autorités.

Les personnes titulaires de permis d’élèves motocycles qui n’auraient pas suivre l’instruction pratique de base se verront délivrer un nouveau permis d’élève valable quatre mois.

Si votre cours de sensibilisation expire dans la période d’annulation des examens, le cours sera prolongé jusqu’à la date de votre prochain examen pratique. Si le permis d’élève a fait l’objet d’une prolongation exceptionnelle, la sensibilisation sera prolongée dans les mêmes proportions.

 

Pour les détenteurs d’un permis  à l’essai :

« Si les titulaires d’un permis de conduire à l’essai ne suivent pas la formation complémentaire dans les délais, le permis devient caduc et ces personnes ne sont plus autorisées à conduire ».

Dérogation :

Les titulaires d’un permis de conduire à l’essai dont le document est arrivé à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement, sont toujours autorisés à conduire sur le territoire suisse.

 

Pour les personnes devant se soumettre à un contrôle médical périodique :

« Les personnes qui ne sont pas en mesure de passer l’examen de contrôle relevant de la médecine du trafic dans les délais s’exposent à un retrait du permis de conduire ».

Dérogation :

Les contrôles périodiques relevant de la médecine du trafic sont suspendus. Les titulaires de permis de conduire ne doivent pas tenir compte des convocations déjà envoyées.

 

Pour les titulaires d’un certificat de capacité pour le transport de marchandises ou de personnes, ainsi que les détenteurs d’une attestation de formation :

« Si les titulaires d’un certificat de capacité ne suivent pas la formation continue dans les délais, le certificat devient caduc. De la même manière, si les détenteurs d’une attestation de formation ne passent pas les examens dans les délais, l’attestation en question expire, sans qu’il soit possible de la prolonger. Dans les deux cas, les personnes concernées ne sont plus autorisées à transporter des marchandises ou des personnes et les capacités de transport diminuent ».

Dérogation :

Les titulaires d’un certificat de capacité et d’une attestation de formation dont le document est arrivé à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement peuvent continuer de transporter des marchandises et des personnes sur le territoire suisse.

 

Pour les titulaires d’un certificat de formation ADR:

« Si les titulaires d’un certificat de formation ADR ne passent pas l’examen consécutif à la formation de recyclage avant que n’expire leur certificat, ce dernier ne pourra plus être prolongé et lesdits titulaires ne pourront plus transporter de marchandises dangereuses. A la place, ils devront suivre le cours de base, qui est beaucoup plus lourd, et obtenir de nouveau un certificat de formation ADR ».

Dérogation :

Les titulaires d’un certificat de formation relatif au transport international de marchandises dangereuses par route dont le document est arrivé à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement, peuvent continuer de transporter des marchandises dangereuses sur le territoire suisse et, dès que cela sera de nouveau autorisé, d’effectuer la formation de recyclage et de passer l’examen y relatif. La durée de validité du nouveau certificat de formation ADR commence à la date d’expiration du précédent certificat.

 

Pour les titulaires d’un certificat de formation pour les conseillers à la sécurité :

« Si les titulaires d’un certificat de formation pour les conseillers à la sécurité ne sont pas en mesure de passer l’examen en vue d’obtenir la prolongation dudit certificat avant que ce dernier n’arrive à expiration, ils ne sont plus autorisés à exercer leur activité, et l’entreprise doit faire appel à un nouveau conseiller à la sécurité. Un nouveau certificat de formation ne peut être délivré qu’après avoir effectué de nouveau la formation de conseiller à la sécurité et réussi l’examen constitutif à celle-ci ».

Dérogation :

Les titulaires d’un certificat de formation pour les conseillers à la sécurité dont le document est arrivé à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement, peuvent continuer d’exercer leur activité de conseiller ä la sécurité et passer l’examen en vue d’obtenir la prolongation dudit certificat même sans certificat de formation du conducteur. La durée de validité du nouveau certificat de formation commence à la date d’expiration du précédent certificat.

 

Pour les moniteurs de conduite et les animateurs de cours de formation complémentaire :

« Si les moniteurs de conduite ne suivent pas le cours de perfectionnement dans les délais, ils s’exposent à un retrait de leur autorisation d’enseigner la conduite. Les animateurs de cours de formation complémentaire perdent leur autorisation s’ils ne suivent pas de cours de perfectionnement dans les délais ou s’ils ne dispensent pas suffisamment de cours ».

Dérogation :

Les autorités cantonales ne retireront pas l’autorisation d’enseigner la conduite et n’infligeront pas non plus d’avertissement aux titulaires de celle-ci si la période de perfectionnement de cinq ans est arrivée à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement et que les titulaires de l’autorisation n’ont pas satisfait à l’obligation de suivre des cours de perfectionnement.

Dès qu’il sera de nouveau permis d’organiser des cours, les animateurs de cours de formation complémentaire seront autorisés à dispenser des cours même si leur autorisation est arrivée à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement.

 

Ces décisions entrent en vigueur immédiatement et sont valables tout au plus jusqu’au 30 septembre 2020. L’OFROU l’abrogera totalement ou partiellement de manière anticipée dès que ces mesures ne seront plus nécessaires ou la prolongera si nécessaire au-delà du 30 septembre 2020, en accord avec les autorités d’exécution cantonales. A cet égard, il tiendra compte de la Situation épidémiologique et du temps nécessaire pour rattraper les examens de contrôle suspendus ainsi que les cours et les examens qui n’auront pas été effectués.

N’hésitez pas à m’écrire si vous avez des questions à contact@mon-permis.info

Bon courage pour cette quarantaine, prenez soin de vous et de vos familles!

 

Xavier